Contrat de service - Cours en salle de 90min + Forfait en ligne


(Articles 189 et ss. de la Loi sur la protection du consommateur)

ENTRE : 
Yoga Québec
1355, 3è Avenue Québec,
QC G1L 2Y1

Ci-après appelé «LE CENTRE»

ET : 

Avez-vous déjà suivi un cours avec nous ?

Ci-après appelé «L’ÉLÈVE»

LESQUELS conviennent de ce qui suit: 

  1. OBJET DU CONTRAT

Si la candidature de l’Élève est approuvée par le Centre, le Centre s’engage à donner à l’Élève le cours de yoga pour lequel il a soumis sa candidature.

2.  PRIX ET DURÉE

Le Centre vous offre un forfait de 119 $ + taxes pour 4 cours hebdomadaires de 90 minutes en salle, entre le 14 septembre et le 8 octobre 2020, plus l’accès au forfait en ligne du 15 septembre au 14 octobre 2020. Le forfait se détaille de la manière suivante:
– Les deux premiers cours en salle sont offerts tarif régulier de 30 $ + taxes par cours, le troisième cours en salle est offert au prix spécial de 10 $ + taxes et le dernier cours est offert gratuitement.
– Le forfait en ligne est offert au tarif régulier de 20 $ + taxes par semaine pour les deux premières semaines, la troisième semaine en ligne est offerte au tarif spécial de 9 $ + taxes et la dernière semaine plus les jours excédents, s’il y en a, sont offerts gratuitement. Le 15 du mois est défini comme le début de la première semaine, peu importe le jour de la semaine, et les trois autres semaines suivent cette façon de calculer les semaines. Si le mois contient plus que 28 jours, les jours excédents sont comptés après la période des 4 semaines. Pour le forfait en ligne, chaque semaine est considérée comme une entité indivisible; elle ne sera pas divisée lors du calcul du prix en cas de demande de remboursement après, par exemple, une semaine et demi. Dès le premier jour de chaque semaine, le montant total de la semaine est chargé.

3. EN CAS DE MESURES EXCEPTIONNELLES

Si le nombre de cas de COVID-19 augmente de façon significative, le Centre donnera les cours en ligne sur Zoom à l’heure prévue, au lieu de les donner en salle au 1355 3è Avenue.

4.  RÉSILIATION DU CONTRAT

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, l’Élève peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier le présent contrat au moyen de la formule de résiliation accessible ici, laquelle doit être signée et transmise au Centre;

Dans cette éventualité, le contrat sera résilié de plein droit à compter de l’envoi de la formule prévue, l’étampe postale faisant preuve de la date de l’envoi;

Si l’Élève résilie le présent contrat avant la date du début du cours, la résiliation s’effectue sans frais ni pénalité pour l’Élève;

Si la résiliation du présent contrat a lieu alors que le cours est débuté, le Centre pourra exiger de l’Élève les sommes suivantes:

  • Le prix des services qui lui ont été fournis, calculés au cours dans le cas des cours en salle et calculé à la semaine dans le cas du forfait en ligne, comme stipulé au présent contrat; pour le forfait en ligne, chaque semaine est considérée comme une entité indivisible; dès le premier jour de chaque semaine, le Centre considère que le service a été fourni;

ET 

  • À titre de pénalité, la moins élevée des sommes suivantes: 10% du prix des activités prévues au présent contrat et devant se tenir après l’envoi de l’avis de résiliation ou 50$.

Le Centre ne rembourse aucune des activités non suivies par l’Élève et qui ont eu lieu avant l’envoi de l’avis de résiliation.

Les sommes qui pourraient être dues à l’Élève par le Centre à la suite de la résiliation du contrat seront remises à l’Élève dans les dix (10) jours de la résiliation, sous réserve du droit du Centre d’opérer compensation entre ces sommes dues et les sommes que l’Élève peut devoir.

5.  RESPONSABILITÉ DU CENTRE

La convention d’exonération de responsabilité peut être consultée par l’Élève en cliquant sur le lien ci-après et est réputée faire partie intégrante du présent contrat :

Convention d’exonération de responsabilité


SIGNEZ ICI AFIN DE MANIFESTER VOTRE ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS STIPULÉS AUX PRÉSENTES.

À noter que ce document est transmis et conservé de manière totalement confidentielle.

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29 June 2020 11 h 17 min EDTContrat de service - Cours en salle de 90min + Forfait en ligne Uploaded by Annette Kerckhoff - admin@yoga-quebec.net IP 207.253.147.196