Centre de Yoga Québec

Contrat de service


(Articles 189 et ss. de la Loi sur la protection du consommateur)

ENTRE : 
Yoga Québec
1355, 3è Avenue Québec,
QC G1L 2Y1

Ci-après appelé «LE CENTRE»

ET : 

Avez-vous déjà suivi un cours avec nous ?

Ci-après appelé «L’ÉLÈVE»

LESQUELS conviennent de ce qui suit: 

OBJET DU CONTRAT

Si la candidature de l’Élève est approuvée par le Centre, le Centre s’engage à donner à l’Élève le cours de yoga pour lequel il a soumis sa candidature.

PRIX ET DURÉE

Le Centre vous offre un forfait. Le forfait se détaille de la manière suivante: les 7 premiers cours sont chargés au prix régulier, et les 3 derniers cours de la session sont offerts gratuitement.

RÉSILIATION DU CONTRAT

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, l’Élève peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier le présent contrat au moyen de la formule de résiliation accessible ici, laquelle doit être signée et transmise au Centre;

Dans cette éventualité, le contrat sera résilié de plein droit à compter de l’envoi de la formule prévue, l’étampe postale faisant preuve de la date de l’envoi;

Si l’Élève résilie le présent contrat avant la date du début du cours, la résiliation s’effectue sans frais ni pénalité pour l’Élève;

Si la résiliation du présent contrat a lieu alors que le cours est débuté, le Centre pourra exiger de l’Élève les sommes suivantes:

  • Le prix des services qui lui ont été fournis, calculés au cours, comme stipulé au présent contrat;

ET 

  • À titre de pénalité, la moins élevée des sommes suivantes: 10% du prix des activités prévues au présent contrat et devant se tenir après l’envoi de l’avis de résiliation ou 50$.

Le Centre ne rembourse aucune des activités non suivies par l’Élève et qui ont eu lieu avant l’envoi de l’avis de résiliation.

Les sommes qui pourraient être dues à l’Élève par le Centre à la suite de la résiliation du contrat seront remises à l’Élève dans les dix (10) jours de la résiliation, sous réserve du droit du Centre d’opérer compensation entre ces sommes dues et les sommes que l’Élève peut devoir.


Convention d’exonération de responsabilité


Signez ici pour continuer votre inscription

À noter que ce document est transmis et conservé de manière totalement confidentielle.

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Centre de Yoga Québec https://yoga-quebec.net
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Document name: Contrat de service
Unique Document ID: a142276979d05879a28bcb4d31a3d89c182fd7b5
Timestamp Audit
25 July 2015 11 h 49 min ESTContrat de service Uploaded by Sébastien Meunier - administration@yoga-quebec.net IP 184.161.11.67