(Articles 189 et ss. de la Loi sur la protection du consommateur)

ENTRE : 
Yoga Québec
1355, 3è Avenue Québec,
QC G1L 2Y1

Ci-après appelé «LE CENTRE»

ET : 

Avez-vous déjà suivi un cours avec nous ?

Ci-après appelé «L’ÉLÈVE»

LESQUELS conviennent de ce qui suit: 

1. OBJET DU CONTRAT

Si la candidature de l'Élève est approuvée par le Centre, le Centre s’engage à donner à l’Élève le cours de yoga pour lequel il a soumis sa candidature.

2.  PRIX ET DURÉE

Le Centre vous offre un accès au forfait en ligne, qui inclut quatre séances sur vidéo, plus l'accès aux archives des forfaits en ligne remontant au 15 mai 2020; l'accès au forfait du 15 janvier au 14 février 2021, et l'accès aux archives sont offerts du 15 janvier au 14 février 2021, à midi, au montant de 79 $ + taxes.

3.  RÉSILIATION DU CONTRAT

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, l’Élève peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier le présent contrat au moyen de la formule de résiliation accessible ici, laquelle doit être signée et transmise au Centre;

Dans cette éventualité, le contrat sera résilié de plein droit à compter de l’envoi de la formule prévue, l’étampe postale faisant preuve de la date de l’envoi;

Si l’Élève résilie le présent contrat avant le 15 du mois, le moment où l'accès est activé, la résiliation s’effectue sans frais ni pénalité pour l’Élève;

Si la résiliation du présent contrat a lieu le 15 du mois ou après, il n'y a aucun remboursement vu que le mot de passe a été envoyé à l'Élève.

Le Centre ne rembourse aucune des activités non suivies par l’Élève et qui ont eu lieu avant l’envoi de l’avis de résiliation.

Les sommes qui pourraient être dues à l’Élève par le Centre à la suite de la résiliation du contrat seront remises à l’Élève dans les dix (10) jours de la résiliation, sous réserve du droit du Centre d’opérer compensation entre ces sommes dues et les sommes que l’Élève peut devoir.

4.  RESPONSABILITÉ DU CENTRE

La convention d’exonération de responsabilité peut être consultée par l’Élève en cliquant sur le lien ci-après et est réputée faire partie intégrante du présent contrat :

Convention d'exonération de responsabilité

SIGNEZ ICI AFIN DE MANIFESTER VOTRE ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS STIPULÉS AUX PRÉSENTES.

À noter que ce document est transmis et conservé de manière totalement confidentielle.

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Centre de Yoga Québec https://yoga-quebec.net

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Document name: Contrat de service- Forfait en ligne + l'Accès aux archives

Unique Document ID: 2964f6617d7dd60738189909c4f6dafa15453b48

Build. Track. Sign Contracts.

Timestamp	Audit
19 July 2020 18 h 17 min EST	Contrat de service- Forfait en ligne + l'Accès aux archives Uploaded by Annette Kerckhoff - admin@yoga-quebec.net IP 207.96.255.52

This audit trail report provides a detailed record of the online activity and events recorded for this document.

https://yoga-quebec.net/

Audit Trail Serial# f59314c2b6d410ecfd9ebf18b20a0098