Contrat de service- Forfait en ligne + l'Accès aux archives


(Articles 189 et ss. de la Loi sur la protection du consommateur)

ENTRE : 
Yoga Québec
1355, 3è Avenue Québec,
QC G1L 2Y1

Ci-après appelé «LE CENTRE»

ET : 

Avez-vous déjà suivi un cours avec nous ?

Ci-après appelé «L’ÉLÈVE»

LESQUELS conviennent de ce qui suit: 

  1. OBJET DU CONTRAT

Si la candidature de l’Élève est approuvée par le Centre, le Centre s’engage à donner à l’Élève le cours de yoga pour lequel il a soumis sa candidature.

2.  PRIX ET DURÉE

Le Centre vous offre un accès au forfait en ligne, qui inclut quatre séances sur vidéo, plus l’accès aux archives des forfaits en ligne remontant au 15 mai 2020; l’accès au forfait et l’accès aux archives sont offerts du 15 août au 15 septembre 2020 au montant de 69 $ + taxes. Le forfait se détaille de la manière suivante:

  • Les deux accès aux vidéos ne peuvent pas être séparés; ils sont offerts au tarif régulier de 25 $ + taxes par semaine pour les deux premières semaines, la troisième semaine est offerte au tarif spécial de 19 $ + taxes et la dernière semaine plus les jours excédents, s’il y en a, sont offerts gratuitement. Le 15 du mois est défini comme le point de départ pour calculer les semaines, peu importe le jour de la semaine, et les trois autres semaines suivent cette façon de calculer les semaines. Si le mois contient plus que 28 jours, les jours excédents sont comptés après la période des 4 premières semaines.

3.  RÉSILIATION DU CONTRAT

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, l’Élève peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier le présent contrat au moyen de la formule de résiliation accessible ici, laquelle doit être signée et transmise au Centre;

Dans cette éventualité, le contrat sera résilié de plein droit à compter de l’envoi de la formule prévue, l’étampe postale faisant preuve de la date de l’envoi;

Si l’Élève résilie le présent contrat avant la date du début du cours, la résiliation s’effectue sans frais ni pénalité pour l’Élève;

Si la résiliation du présent contrat a lieu alors que le cours est débuté, le Centre pourra exiger de l’Élève les sommes suivantes:

  • Le prix des services qui lui ont été fournis, calculés à la semaine, comme stipulé au présent contrat; dès le premier jour de chaque semaine, le Centre considère que le service a été fourni et la semaine sera chargée.

ET 

  • À titre de pénalité, la moins élevée des sommes suivantes: 10% du prix des activités prévues au présent contrat et devant se tenir après l’envoi de l’avis de résiliation ou 50$.

Le Centre ne rembourse aucune des activités non suivies par l’Élève et qui ont eu lieu avant l’envoi de l’avis de résiliation.

Les sommes qui pourraient être dues à l’Élève par le Centre à la suite de la résiliation du contrat seront remises à l’Élève dans les dix (10) jours de la résiliation, sous réserve du droit du Centre d’opérer compensation entre ces sommes dues et les sommes que l’Élève peut devoir.

4.  RESPONSABILITÉ DU CENTRE

La convention d’exonération de responsabilité peut être consultée par l’Élève en cliquant sur le lien ci-après et est réputée faire partie intégrante du présent contrat :

Convention d’exonération de responsabilité

SIGNEZ ICI AFIN DE MANIFESTER VOTRE ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS STIPULÉS AUX PRÉSENTES.

À noter que ce document est transmis et conservé de manière totalement confidentielle.

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19 July 2020 18 h 17 min EDTContrat de service- Forfait en ligne + l'Accès aux archives Uploaded by Annette Kerckhoff - admin@yoga-quebec.net IP 207.253.147.196
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