(Articles 35 et ss. de la Loi sur la protection du consommateur)

ENTRE : 
Yoga Québec
113, chemin du Martin-Pêcheur
Stoneham-et-Tewkesbury,
QC G3C 2G1

admin@yoga-quebec.net

Ci-après appelé «LE CENTRE»

ET : 

Avez-vous déjà suivi un cours avec nous ?

Ci-après appelé «LE PARTICIPANT»

LESQUELS conviennent de ce qui suit: 

1. OBJET DU CONTRAT

Si la candidature du Participant est approuvée par le Centre, le Centre s’engage à louer au Participant un accès à un ensemble de vidéos sur le yoga pour lequel il a soumis sa candidature.

2. DESCRIPTION DU PRODUIT

Le Centre donnera au Participant un accès au forfait de vidéos portant le nom "Vidéos pour votre quotidien + Accès aux archives" dont la description est détaillée ici; la description décrite dans le lien faisant partie du présent contrat.

3.  PRIX ET MODALITÉS

Le coût du forfait de vidéos est 89.00 $ + taxes, en devises canadiennes. Le paiement se fait par virement Interac. La Participant enverra le virement au courriel suivant : admin@yoga-quebec.net. Le Participant communiquera au Centre la réponse à la question confidentielle afin que le Centre puisse percevoir le virement Interac. Les intérêts de 12 % seront chargés sur tout montant impayé après 30 jours.

4.  DURÉE

L'accès aux vidéos commence à 6 h au fuseau horaire de la Ville de Québec le 15 août 2022 et il termine à midi le 14 septembre 2022. Le Participant peut utiliser son accès aux vidéos en tout temps pendant cette période. Il peut utiliser les vidéos le nombre de fois qu'il le désire.

5.  DATE DE LIVRAISON

Le Centre enverra le mot de passe au Participant par courriel avant 6 h au fuseau horaire de la Ville de Québec le 15 du mois correspondant à la période de location demandée par le Participant.

6.  CONDITIONS

• Le Participant doit être accepté par le Centre;
• Le Participant doit régler le paiement au complet avant de recevoir le mot de passe;
• Le Participant accepte la Convention de responsabilité, ainsi que tous les liens et annexes joints à ce contrat;
• Le Participant affirme qu'il a pris connaissance de la Politique de confidentialité du Centre; qu'il comprend la nature, les fins et les conséquences de la collecte de ses renseignements personnels;

7.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est entendu que le participant n'acquiert aucun droit de propriété ni aucun autre droit, titre ou intérêt dans la propriété intellectuelle du Centre. Les Droits d’auteur appartiennent uniquement et exclusivement au Centre. Les droits sur la vidéo sont protégés en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (1985, chapitre C-42).

Il est strictement interdit de copier, distribuer, reproduire, publier, d’emmagasiner sur tout support le contenu de cette vidéo ou d’en faire un usage public, professionnel ou commercial, sous quelque forme que ce soit. Toute violation de cette propriété intellectuelle est passible d’une poursuite devant les tribunaux compétents.

8.  RÉSILIATION DU CONTRAT

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, le Participant peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier le présent contrat en envoyant un avis écrit au Centre soit par la poste, soit par courriel ;

Dans cette éventualité, le contrat sera résilié de plein droit à compter de l’envoi de l'avis, l’étampe postale ou la date du courriel faisant preuve de la date de l’envoi;

Si le Participant résilie le présent contrat avant le 15 du mois, date de la divulgation du mot de passe pour accéder aux vidéos, la résiliation s’effectue sans frais ni pénalité pour le Participant;

Si la résiliation du présent contrat a lieu le 15 du mois ou après, aucun remboursement ne sera donné.

Les sommes qui pourraient être dues au Participant par le Centre à la suite de la résiliation du contrat seront remises au Participant dans les dix (10) jours de la résiliation, sous réserve du droit du Centre d’opérer compensation entre ces sommes dues et les sommes que le Participant peut devoir.

9.  LOIS ET JURIDICTION

Les dispositions de la présente Convention seront interprétées et régies selon les lois de la province de Québec. Les tribunaux du Québec, district judiciaire de Québec, ont juridiction pour entendre tout litige relativement à l’application et à l’interprétation de la présente Convention.

10.  RESPONSABILITÉ DU CENTRE

La convention de responsabilité peut être consultée par le Participant en cliquant sur le lien ci-après et est réputée faire partie intégrante du présent contrat :

Convention de responsabilité - contrat de location

SIGNEZ ICI AFIN DE MANIFESTER VOTRE ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS STIPULÉS AUX PRÉSENTES.

À noter que ce document est transmis et conservé de manière totalement confidentielle.

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Document name: Contrat de location - Vidéos pour votre quotidien + l'Accès aux archives

Unique Document ID: 535897cd40bf1cf833caa9deaed1d0e632ab59c0

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Timestamp	Audit
19 July 2020 18 h 17 min EDT	Contrat de location - Vidéos pour votre quotidien + l'Accès aux archives Uploaded by Annette Kerckhoff - admin@yoga-quebec.net IP 207.96.255.52

This audit trail report provides a detailed record of the online activity and events recorded for this document.

https://yoga-quebec.net/

Audit Trail Serial# 9f842b2f2e015154e7923a108395f210