Contrat – Pistes sonores

Contrat d'achat - Pistes sonores


LE PRÉSENT CONTRAT, CONCLUS ENTRE VOUS ET LE CENTRE DE YOGA QUÉBEC, RÉGIT VOTRE UTILISATION DES PRODUITS DU CENTRE DE YOGA QUÉBEC. POUR ACCEPTER CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR « ACCEPTER ». SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR « ACCEPTER » ET N’UTILISEZ PAS LES PRODUITS DU CENTRE DE YOGA QUÉBEC.

A. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MODALITÉS, TAXES, ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Vous acceptez de payer tous les produits que vous achetez par l’intermédiaire du site du Centre de Yoga Québec en devises Canadiennes. Vous êtes responsable du paiement dans les délais de toutes redevances et de la fourniture au Centre de Yoga Québec d’un moyen de paiement valide pour le paiement de toutes les redevances. Les paiements se font par virement Interac.

Le prix total comprendra le prix du produit plus toute taxe applicable (en vigueur à la date du téléchargement).

Vente finale. Aucun remboursement n'est possible.

B. CONDITIONS GÉNÉRALES DU CENTRE DE YOGA QUÉBEC

CE CONTRAT ENTRE VOUS ET LE CENTRE DE YOGA QUÉBEC, RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SERVICE D’ACHAT DE PISTES SONORES SUR SON SITE INTERNET.

L’ACHAT DE PISTES SONORES SUR LE SITE INTERNET DU CENTRE DE YOGA QUÉBEC

Le Centre de Yoga Québec est le fournisseur du produit qui vous permet d’accéder ou d’acheter une licence pour des téléchargements de contenu numérique (les « Produits le Centre de Yoga Québec ») uniquement destinés à l’utilisateur final, selon les conditions générales décrites dans le présent Contrat.

EXIGENCES LIÉES À L’UTILISATION DU PRODUIT

Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent créer des comptes. L’utilisation du Produit nécessite du matériel compatible, ainsi qu’un accès Internet et certains logiciels; et peut être affectée par les performances de ces éléments. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé. La version la plus récente d’un logiciel approprié est recommandé pour accéder au Produit. Vous acceptez que le respect de ces besoins techniques, qui peuvent être modifiés périodiquement, est de votre responsabilité. Le Produit ne fait partie d’aucun autre produit ou offre, et aucun achat ou acquisition de quelque autre produit que ce soit ne pourra être interprété comme vous procurant ou vous garantissant l’accès au Produit.

VOTRE COMPTE

En tant qu'utilisateur du produit, vous pouvez créer un compte (« Compte »). Vous ne devez révéler à personne les informations relatives à votre Compte. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d'avertir immédiatement le Centre de Yoga Québec de toute violation de la sécurité de votre Compte. Le Centre de Yoga Québec ne pourra être tenu pour responsable d'aucune perte découlant d'une utilisation non autorisée de votre Compte.

Pour acheter et télécharger les Produits sur le site Web du Centre de Yoga Québec, vous devez entrer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour authentifier votre Compte afin d’effectuer des transactions.

Vous acceptez de fournir les informations exactes et complètes au moment de votre enregistrement et de toute utilisation du Service (« Données d’Inscription ») et vous vous engagez à mettre à jour vos Données d'Inscription afin qu'elles restent exactes et complètes. Vous acceptez que le Centre de Yoga Québec conserve et utilise les Données d'Inscription que vous avez fournies en vue de la tenue de votre Compte et de la facturation.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vous avez pris connaissance de la Politique de confidentialité du Centre de Yoga Québec, et vous acceptez la gestion de vos renseignements personnels.

TÉLÉCHARGEMENT D’ACHATS PRÉCÉDENTS

Pour votre confort personnel, après l’acquisition d’un Produit du Centre de Yoga Québec, vous pouvez télécharger une partie des Produits du Centre de Yoga Québec acquis précédemment sur tout appareil associé. Certains Produits du Centre de Yoga Québec que vous avez précédemment acquis peuvent ne pas être disponibles pour un téléchargement supplémentaire à un moment donné, et le Centre de Yoga Québec ne pourra être responsable à votre égard le cas échéant. Dans le cas où vous ne pourriez pas procéder au téléchargement supplémentaire de certains Produits du Centre de Yoga Québec acquis précédemment, après avoir téléchargé un élément des Produits du Centre de Yoga Québec, il est de votre responsabilité de ne pas le perdre, le détruire ou l'endommager, et il est conseillé de le sauvegarder.

Vous pouvez télécharger des Produits du Centre de Yoga Québec ou télécharger des Produits du Centre de Yoga Québec acquis précédemment à partir d’un Compte sur un maximum de 10 appareils associés, sous réserve de ne pas dépasser la limite de 5 ordinateurs autorisés par le Centre de Yoga Québec

DISPONIBILITÉ DU CONTENU

Le Centre de Yoga Québec se réserve le droit de modifier sans préavis les options du contenu (y compris l’accès à des fonctionnalités déterminées).

UTILISATION DU CONTENU

Vous acceptez que les Produits du Centre de Yoga Québec ne vous soient concédés que sous forme de licence. Vous comprenez que les Produits du Centre de Yoga Québec comprennent un dispositif de sécurité recourant à une technologie qui protège l’information numérique et limite votre utilisation des Produits du Centre de Yoga Québec à certaines règles d’utilisation (« Dispositif de Sécurité ») fixées par le Centre de Yoga Québec et ses concédants. Vous reconnaissez en outre que votre utilisation des Produits du Centre de Yoga Québec, qu’ils soient ou non protégés par une technologie de sécurité, est limitée à certaines règles d’utilisation fixées par le Centre de Yoga Québec et ses concédants (« Règles d’Utilisation ») et que toute autre utilisation des Produits du Centre de Yoga Québec peut constituer une violation des droits d’auteur. Toute technologie de sécurité constitue une partie indissociable des Produits du Centre de Yoga Québec. Le Centre de Yoga Québec se réserve le droit de modifier à tout moment les Règles d'Utilisation pour de futurs achats sur le Produit. Toutefois, de telles modifications ne seront pas applicables aux Produits du Centre de Yoga Québec que vous avez déjà achetés.

RÈGLES D’UTILISATION

(i) Vous êtes autorisé à utiliser les Produits du Centre de Yoga Québec uniquement pour un usage personnel; les utilisations commerciales et professionnelles ne sont pas autorisées;

(ii) Vous aurez le droit d’utiliser les Produits du Centre de Yoga Québec, à tout moment, sur un nombre maximum de cinq ordinateurs;

(iii) Vous êtes autorisé à graver une liste de lecture audio jusqu’à sept fois maximum. Vous pouvez utiliser les CD audio sur lesquels vous avez gravé vos Produits du Centre de Yoga Québec de la même manière que vous pouvez utiliser un CD audio acheté en magasin, sous réserve des lois canadiennes sur les droits d’auteur.

SÉCURITÉ DU CONTENU

Vous acceptez de ne pas violer, contourner, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer de quelque manière que ce soit toute partie du Dispositif de Sécurité, ni tenter, ou assister une personne à le faire. Nonobstant toute autre disposition, vous êtes autorisé à graver sur CD les Produits du Centre de Yoga Québec audio, dans les limites des Règles d’Utilisation. Les Règles d’Utilisation peuvent être contrôlées et surveillées par le Centre de Yoga Québec à des fins de conformité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez que les Produits du Centre de Yoga Québec, les graphismes, l’interface utilisateur, les clips audio et vidéo et le contenu éditorial, ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Produit, contient des informations et éléments protégés appartenant au Centre de Yoga Québec et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris, notamment les droits d’auteur. Vous acceptez de n’utiliser ces informations ou éléments que dans le cadre de l’utilisation du Produit, conformément aux dispositions du présent Contrat. Aucune partie du Produit ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les limites expressément prévues aux présentes. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service, de quelque façon que ce soit et vous n’exploiterez pas le Produit de façon non autorisée, y compris notamment, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau.

Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, le Centre de Yoga Québec et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout Produit du Centre de Yoga Québec, contenu ou autres éléments qui sont proposés par le Produit sans préavis. Le Centre de Yoga Québec ne sera en aucun cas responsable de ces modifications. Le Centre de Yoga Québec pourra également imposer certaines limites d’utilisation ou d’accès à certaines fonctionnalités ou parties du Produit, dans tous les cas et sans préavis ou responsabilité. La suppression d’un contenu du Produit n’aura pas d’impact sur les contenus que vous aurez déjà acquis.

Tous les droits d’auteur liés au Produit, y compris la compilation de contenus, d’affichages, de liens vers d’autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources sont la propriété du Centre de Yoga Québec et/ou de ses concédants. L’utilisation de toute partie du Produit, excepté l’utilisation du Produit telle qu’autorisée par les présentes, est strictement prohibée et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers et peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales, y compris des dommages et intérêts, pour violation de droit d’auteur.

RÉSILIATION

En cas de manquement de votre part, ou si le Centre de Yoga Québec a des raisons sérieuses de penser que vous n'avez pas respecté une disposition quelconque du présent Contrat, le Centre de Yoga Québec pourra, à sa seule discrétion et sans préavis : (i) résilier le présent Contrat et/ou votre Compte ; et/ou (ii) résilier la licence du Produit ; et/ou (iii) vous interdire l’accès à tout ou partie du Produit.

Le Centre de Yoga Québec se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au Produit (ou toute partie ou contenu du Produit) à tout moment, sans que la responsabilité du Centre de Yoga Québec ne puisse être engagée de ce fait envers vous ou envers tout tiers. La résiliation de la vente du Produit n’affectera pas les Produits du Centre de Yoga Québec que vous avez déjà acquis.

EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

a. Le Centre de Yoga Québec fournira le Service avec diligence et dans le respect des règles de l’art. Le Centre de Yoga Québec ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant le Produit et, en particulier, ne garantit pas que :

(i) votre utilisation du Produit se fera sans interruption ni erreur. Vous acceptez que le Centre de Yoga Québec suspende de temps en temps l'accès au Produit pendant des périodes non prédéfinies ou mette un terme à tout moment au Produit pour des raisons techniques ou opérationnelles ; dans la mesure du possible, le Centre de Yoga Québec vous en informera préalablement;

(ii) le Produit sera à l'abri de pertes, dommages, attaques, virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité qui constitueront des événements de Force Majeure et le Centre de Yoga Québec décline toute responsabilité pour toutes conséquences dommageables qui en résulteraient. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système, y compris de tout Produit du Centre de Yoga Québec achetés, acquis ou loués;

b. le Centre de Yoga Québec, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, contractants ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de perte ou dommage causé par le Centre de Yoga Québec, ses salariés ou agents lorsque :

(i) il n’y a pas manquement à une obligation légale de précaution envers vous de la part du Centre de Yoga Québec ou de ses salariés ou agents ;

(ii) cette perte ou ce dommage ne constitue pas une conséquence raisonnablement prévisible d’un tel manquement ;

(iii) toute aggravation de cette perte ou ce dommage résulte d’un manquement de votre part, de quelque nature que ce soit, à l’une des dispositions du présent Contrat ;

(iv) cette perte ou ce dommage résulte de la décision prise par le Centre de Yoga Québec, au cours de l’enquête sur une violation présumée du présent Contrat ou après le constat par le Centre de Yoga Québec qu’une violation du présent Contrat est intervenue, de supprimer ou de refuser de traiter une information ou un contenu, de vous avertir, de suspendre ou de résilier votre accès au Produit ou de prendre toute autre mesure ; ou

(v) cette perte ou ce dommage résulte d’une perte de revenu, d’activité ou de bénéfice ou d’une perte ou une corruption de données en relation avec votre utilisation du Produit.

c. Le Centre de Yoga Québec devra mettre en œuvre des moyens raisonnables pour protéger l’information que vous fournissez en relation avec les Produits, y compris contre toute utilisation frauduleuse.

d. Si vous violez le présent Contrat, vous serez responsables envers le Centre de Yoga Québec, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, contractants ou concédants de licence pour toute plainte résultant d’une violation de votre part. Vous serez également responsables de toute action engagée par le Centre de Yoga Québec dans le cadre d’une enquête concernant une violation présumée du présent Contrat ou résultant de la découverte ou de la conclusion qu’une violation du présent Contrat a été commise.

DIVERS

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et le Centre de Yoga Québec et régit votre utilisation du Produit ; il annule et remplace tous accords préalables entre vous et le Centre de Yoga Québec. Vous pourrez également être soumis à des dispositions complémentaires applicables si vous utilisez des services associés, certains Produits le Centre de Yoga Québec, un contenu ou un logiciel fourni par un tiers. Si une disposition du présent Contrat est considérée nulle ou non opposable, cette disposition sera interprétée conformément au droit applicable afin de se rapprocher au mieux de la commune intention des parties, et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour le Centre de Yoga Québec de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition découlant du présent Contrat ne constituera pas une renonciation envers une telle disposition ou toute autre disposition. Le Centre de Yoga Québec ne sera pas tenu responsable en cas d'impossibilité de remplir ses obligations en raison de faits indépendants de sa volonté.

Le Centre de Yoga Québec se réserve le droit de prendre les mesures qu’il juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de tout ou partie du présent Contrat. Vous reconnaissez que le Centre de Yoga Québec a le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer les Données d'Inscription et/ou les informations de Comptes aux autorités, aux représentants du gouvernement et/ou à des tiers, si le Centre de Yoga Québec l'estime raisonnablement nécessaire ou approprié pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute disposition du présent Contrat (y compris notamment le droit du Centre de Yoga Québec de coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation des Produits du Centre de Yoga Québec, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite des Produits du Centre de Yoga Québec ou en violation de droits de ces tiers).

LOIS ET JURIDICTION

Les dispositions de la présente Convention seront interprétées et régies selon les lois de la province de Québec. Les tribunaux du Québec, district judiciaire de Québec, ont juridiction pour entendre tout litige relativement à l’application et à l’interprétation de la présente Convention.

Convention de responsabilité

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5 May 2021 9 h 28 min EDTContrat d'achat - Pistes sonores Uploaded by Annette Kerckhoff - admin@yoga-quebec.net IP 207.96.255.52
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