(Articles 189 et ss. de la Loi sur la protection du consommateur)

ENTRE : 
Yoga Québec
1355, 3è Avenue Québec,
QC G1L 2Y1

Ci-après appelé «LE CENTRE»

ET : 

Avez-vous déjà suivi un cours avec nous ?

Ci-après appelé «L’ÉLÈVE»

LESQUELS conviennent de ce qui suit: 

1. OBJET DU CONTRAT

Si la candidature de l'Élève est approuvée par le Centre, le Centre s’engage à donner à l’Élève le cours de yoga pour lequel il a soumis sa candidature.

2.  PRIX ET DURÉE

Le Centre vous offre un accès à une vidéo avec une séance thématique de yoga au coût de 14.95 $ + taxes, du 15 mars au 14 avril 2021.

3.  RÉSILIATION DU CONTRAT

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, l’Élève peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier le présent contrat au moyen de la formule de résiliation accessible ici, laquelle doit être signée et transmise au Centre;

Dans cette éventualité, le contrat sera résilié de plein droit à compter de l’envoi de la formule prévue, l’étampe postale faisant preuve de la date de l’envoi;

Si l’Élève résilie le présent contrat avant le 15 du mois, la résiliation s’effectue sans frais ni pénalité pour l’Élève;

Si la résiliation du présent contrat a lieu le 15 du mois ou après, aucun remboursement ne sera donné vu que l'Élève a le mot de passe en sa possession.

Le Centre ne rembourse aucune des activités non suivies par l’Élève et qui ont eu lieu avant l’envoi de l’avis de résiliation.

Les sommes qui pourraient être dues à l’Élève par le Centre à la suite de la résiliation du contrat seront remises à l’Élève dans les dix (10) jours de la résiliation, sous réserve du droit du Centre d’opérer compensation entre ces sommes dues et les sommes que l’Élève peut devoir.

4.  RESPONSABILITÉ DU CENTRE

La convention d’exonération de responsabilité peut être consultée par l’Élève en cliquant sur le lien ci-après et est réputée faire partie intégrante du présent contrat :

Convention d'exonération de responsabilité

SIGNEZ ICI AFIN DE MANIFESTER VOTRE ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS STIPULÉS AUX PRÉSENTES.

À noter que ce document est transmis et conservé de manière totalement confidentielle.

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Document name: Contrat de service - Séance thématique

Unique Document ID: 5de69fd811746d78f03fe93cf9fd88c72c63d7e7

Build. Track. Sign Contracts.

Timestamp	Audit
11 February 2021 16 h 05 min EST	Contrat de service - Séance thématique Uploaded by Annette Kerckhoff - admin@yoga-quebec.net IP 207.96.255.52

This audit trail report provides a detailed record of the online activity and events recorded for this document.

https://yoga-quebec.net/

Audit Trail Serial# 9f842b2f2e015154e7923a108395f210