Convention de responsabilité – contrat de services

Convention de responsabilité intervenue à Québec, province de Québec, entre « le Participant » et le Centre de Yoga Québec enr. (le « Centre »)

Attendu qu’un contrat de services visant l’enseignement du yoga est intervenu entre le Participant et le Centre ( le « Contrat principal »); et

Attendu que les parties désirent établir et circonscrire leurs droits et obligations et plus particulièrement les responsabilités et obligations respectives du Centre et le Participant relativement aux services rendus par le Centre.

Conséquemment, les parties conviennent de ce qui suit:

1. Reconnaissance de responsabilité : Le Participant reconnaît que son professeur est certifié pour l’enseignement du yoga et que celui-ci le guidera dans la pratique du yoga vers une meilleure conscience de soi. Il reconnaît également être responsable de son confort et de sa participation. Ainsi, même s’il est guidé par le Centre ainsi que par ses employés et bénévoles (les employés et bénévoles étant collectivement désignés les « Intervenants »), par les vidéos du Centre, par les textes publiés sur le site Web ou la Page Facebook du Centre, dans les info-lettres et les courriels envoyés par le Centre, par les documents donnés en cours, ou par des échanges avec le Centre, le Participant reconnaît être responsable de sa sécurité et de son bien-être. Le Participant comprend qu’il peut contacter le Centre avant le début de son cours, par courriel ou par téléphone s’il a des questions concernant la sécurité et le confort de sa participation. En pratiquant dans un cours en salle, sur Zoom, avec l’aide d’une vidéo, d’une séance sur feuille de papier ou en pratiquant de mémoire, le Participant accepte cette responsabilité.

2. Acceptation des risques : Le Participant reconnaît que le yoga dépasse le cadre de l’exercice physique habituel et qu’il s’agit d’une pratique transformatrice qui intègre le corps, la respiration, les émotions et, chez plusieurs, la spiritualité. Il est conscient que la pratique du yoga le mettra en relation avec ses tensions physiques et mentales. Il reconnaît ainsi que la pratique du yoga comporte ses risques inhérents, tels que, et sans limitation, la possibilité de blessures, de traumatismes, d’une aggravation de son état de santé et, dans de rares cas, la paralysie. Il reconnaît que la pratique du yoga en groupe l’expose à attraper une maladie infectieuse comme la COVID-19 et ce, malgré les gestes de prévention posés par le Centre et ses Intervenants.

  • Importance d’adapter sa pratique: Le Participant assume la responsabilité d’adapter sa pratique à ses besoins, à ses capacités et à ses problèmes de santé, et de s’informer pour savoir comment le faire. Les vidéos contiennent certaines techniques, comme les postures inversées, les postures sur le ventre et les rétentions poumons pleins, parmi d’autres, qui ne conviennent pas à tout le monde, en tout temps. Voici une liste non-exhaustive des contre-indications les plus communes des inversions, des postures sur le ventre et des rétentions poumons pleins : hypertension artérielle, arythmie, insuffisance valvulaire, AVC, commotion cérébrale, glaucome, décollement de la rétine, maladie de Ménière, étourdissements, acouphènes, grossesse. Il y a aussi des conditions qui peuvent être irritées par les techniques mentionnées ci-haut : reflux gastrique, hypotension artérielle, sinusite, mal de tête et migraine. Il y a toujours moyen d’éviter les postures inversées, les postures sur le ventre et les rétentions poumons pleins et le Participant reconnaît qu’il est de sa responsabilité de s’informer pour apprendre comment faire.

3. Limite de la pratique : Le Participant comprend que la pratique du yoga peut aussi aider à soulager ses tensions physiques et mentales. Ceci dit, le Participant comprend que le Centre et ses Intervenants ne lui donneront pas de diagnostic ni de traitement d’une maladie, d’une blessure ou d’un problème de santé, le yoga n’étant ni une thérapie, ni un remède, ni un acte médical.

4. Le Participant s’engage à :

  • consulter son médecin s’il a des problèmes de santé pour savoir si la pratique du yoga lui convient;
  • continuellement informer le Centre et ses Intervenants de son état de santé et de tout changement quant à celui-ci, le cas échéant;
  • s’abstenir de se présenter au cours en salle s’il présente des symptômes d’une maladie contagieuse, ou s’il a été en contact avec une personne symptomatique;
  • informer le Centre et ses Intervenants de toute recommandation ou restriction en lien avec la pratique du yoga énoncée de la part de son médecin ou de son thérapeute;
  • écouter et suivre attentivement les conseils et consignes du Centre et de ses Intervenants; et
  • respecter son confort et pratiquer le yoga consciemment sans forcer au-delà des capacités de son corps, sa respiration, sa conscience, ses émotions et sa spiritualité.

5. Consignes de participation : Le Centre et ses Intervenants sollicitent l’engagement du Participant à suivre les consignes de participation favorisant l’état « yoga » et le fonctionnement harmonieux des cours. Le Participant s’engage à respecter les consignes suivantes :

a. Soutenir les échanges en groupe pendant les moments d’enseignement
i. en posant ses questions pendant le cours, au lieu d’après la fin du cours;
ii. en posant des questions respectueuses et constructives qui font avancer tout le groupe;
iii. en laissant de la place aux contributions des autres;
iv. en respectant la professeure aux niveaux de sa personne, de son enseignement et de ses autres gestes professionnels ;

b. Contribuer à l’intériorité de tous :
i. En respectant le silence dans le studio avant le cours et pendant les séances;

c. Contribuer au confort respiratoire de tous :
i. En évitant de porter ou d’apporter des allergènes (parfum, couverture qui a été en contact avec un chat, etc);
ii. En évitant les odeurs incommodantes;

d. Respecter le cadre :
i. En arrivant à l’heure;
ii. En évitant tout enregistrement (audio, vidéo ou photographique).

6. Reconnaissance de responsabilité de ses biens : Le Participant reconnaît qu’il est responsable de ses biens, et que le Centre et ses Intervenants ne sont pas responsables des bris ou vols de ses biens personnels.

7. Durée de la présente convention : Le Participant reconnaît que la présente convention fait partie intégrante du Contrat principal et que ses effets survivront à tout renouvellement de celui-ci. Nonobstant ce qui précède, la présente convention survivra même si le Contrat principal n’est pas renouvelé du moment que le Participant utilise les lieux du Centre.

8. Compréhension et acceptation : Le Participant reconnaît qu’il a eu le temps nécessaire pour prendre connaissance de la présente convention, incluant tous ses annexes et liens, et a pu poser toutes les questions qu’il a jugées pertinentes et vérifier l’étendue de ses droits et obligations. En outre, il comprend et accepte la nature et l’étendue de ses droits et obligations aux termes des présentes.