Les Cours en salle

(Articles 189 et ss. de la Loi sur la protection du consommateur)

ENTRE : 
Yoga Québec
1355, 3è Avenue Québec,
QC G1L 2Y1

admin@yoga-quebec.net

Ci-après appelé «LE CENTRE»

ET : (le prénom et le nom du participant)

Ci-après appelé «LE PARTICIPANT»

LESQUELS conviennent de ce qui suit: 

1. OBJET DU CONTRAT

Si la candidature du Participant est approuvée par le Centre, le Centre s’engage à donner au Participant le cours de yoga pour lequel il a soumis sa candidature.

2.  PRIX, MODALITÉS, DURÉE ET DÉTAILS DU FORFAIT

Le Centre offre au Participant un forfait de 4 cours hebdomadaires de yoga de 85 minutes en salle. Selon le forfait choisi, le Participant a le choix d’ajouter ou non un accès à un forfait de « Vidéos pour votre quotidien ». Le prix est identifié dans le contrat, en devises canadiennes, payable par virement Interac. Les intérêts de 12 % seront chargés sur tout montant impayé après 30 jours. Les cours auront lieu pendant une durée spécifique, définie dans le contrat, dans le fuseau horaire de la Ville de Québec, Québec, Canada. Le forfait est détaillé dans le contrat.

3.  RÉSILIATION DU CONTRAT

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, le Participant peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier le présent contrat au moyen de la formule de résiliation accessible ici, laquelle doit être signée et transmise au Centre par la poste ou par courriel;

Dans cette éventualité, le contrat sera résilié de plein droit à compter de l’envoi de la formule prévue, l’étampe postale ou la date du courriel faisant preuve de la date de l’envoi;

Si le Participant résilie le présent contrat avant le 15 du mois, la résiliation s’effectue sans frais ni pénalité pour le Participant;

Si la résiliation du présent contrat a lieu le 15 du mois ou après, le Centre pourra exiger du Participant les sommes suivantes:

  • La portion des frais pour l’accès aux vidéos, vu que le Participant aura reçu le mot de passe;
  • Le prix des services qui lui ont été fournis, calculés au cours, comme stipulé au présent contrat;

ET 

  • À titre de pénalité, la moins élevée des sommes suivantes: 10% du prix des activités prévues au présent contrat et devant se tenir après l’envoi de l’avis de résiliation ou 50$.

Le Centre ne rembourse aucune des activités non suivies par le Participant et qui ont eu lieu avant l’envoi de l’avis de résiliation.

Les sommes qui pourraient être dues au Participant par le Centre à la suite de la résiliation du contrat seront remises à le Participant dans les dix (10) jours de la résiliation, sous réserve du droit du Centre d’opérer compensation entre ces sommes dues et les sommes que le Participant peut devoir.

4.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Licence d’utilisation des séances de yoga dessinées sur papier ou enregistrées sur vidéo :
Il est entendu que le Participant n’acquiert aucun droit de propriété ni aucun autre droit, titre ou intérêt dans la propriété intellectuelle du Centre. Les Droits d’auteur appartiennent uniquement et exclusivement au Centre. Les droits sur les séances dessinées sur papier, ou enregistrées sur vidéo sont protégés en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (1985, chapitre C-42). Il est strictement interdit de copier, distribuer, reproduire, publier, d’emmagasiner sur tout support le contenu des séances dessinées sur feuille ou enregistrées sur vidéo ou d’en faire un usage public ou commercial, sous quelque forme que ce soit. Toute violation de cette propriété intellectuelle est passible d’une poursuite devant les tribunaux compétents.

5.  LOIS ET JURIDICTION

Les dispositions de la présente Convention seront interprétées et régies selon les lois de la province de Québec et que les tribunaux du Québec, district judiciaire de Québec, ont juridiction pour entendre tout litige relativement à l’application et à l’interprétation de la présente Convention;

6.  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Participant affirme qu’il a pris connaissance de la Politique de confidentialité du Centre; qu’il comprend la nature, les fins et les conséquences de la collecte de ses renseignements personnels;

7.  RESPONSABILITÉ

La convention de responsabilité peut être consultée par le Participant en cliquant sur le lien ci-après et est réputée faire partie intégrante du présent contrat : Convention de responsabilité

Les Cours sur Zoom

(Articles 189 et ss. de la Loi sur la protection du consommateur)

ENTRE : 
Yoga Québec
1355, 3è Avenue Québec,
QC G1L 2Y1

admin@yoga-quebec.net

Ci-après appelé «LE CENTRE»

ET : (le prénom et le nom du participant)

Ci-après appelé «LE PARTICIPANT»

LESQUELS conviennent de ce qui suit: 

1. OBJET DU CONTRAT

Si la candidature du Participant est approuvée par le Centre, le Centre s’engage à donner au Participant le cours de yoga pour lequel il a soumis sa candidature.

2.  PRIX, MODALITÉS, DURÉE ET DÉTAILS DU FORFAIT

Le Centre offre au Participant un forfait de 4 cours de yoga sur Zoom et selon le forfait choisi par le Participant, il peut ou non inclure un accès à un forfait de vidéos. Le montant est identifié dans le contrat. Le montant est en devises canadiennes, payable par virement Interac. Les intérêts de 12 % seront chargés sur tout montant impayé après 30 jours. Les cours auront lieu pendant une période identifiée dans le contrat, dans le fuseau horaire de la Ville de Québec, Québec, Canada. Le forfait est détaillé dans le contrat.

3.  RÉSILIATION DU CONTRAT

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, le Participant peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier le présent contrat au moyen de la formule de résiliation accessible ici, laquelle doit être signée et transmise au Centre par la poste ou par courriel;

Dans cette éventualité, le contrat sera résilié de plein droit à compter de l’envoi de la formule prévue, l’étampe postale ou la date du courriel faisant preuve de la date de l’envoi;

Si le Participant résilie le présent contrat avant le 15 du mois, la résiliation s’effectue sans frais ni pénalité pour le Participant;

Si la résiliation du présent contrat a lieu le 15 du mois ou après, le Participant aura reçu le mot de passe pour accéder aux vidéos, alors aucun remboursement ne sera fait pour la portion des frais concernant l’accès aux vidéos;
Si la résiliation du présent contrat a lieu alors que les cours hebdomadaires sont débutés, le Centre pourra exiger du Participant les sommes suivantes:

  • Le prix des services qui lui ont été fournis, calculés au cours, comme stipulé au présent contrat;

ET 

  • À titre de pénalité, la moins élevée des sommes suivantes: 10% du prix des activités prévues au présent contrat et devant se tenir après l’envoi de l’avis de résiliation ou 50$.

Le Centre ne rembourse aucune des activités non suivies par le Participant et qui ont eu lieu avant l’envoi de l’avis de résiliation.

Les sommes qui pourraient être dues au Participant par le Centre à la suite de la résiliation du contrat seront remises à le Participant dans les dix (10) jours de la résiliation, sous réserve du droit du Centre d’opérer compensation entre ces sommes dues et les sommes que le Participant peut devoir.

4.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Licence d’utilisation des séances de yoga dessinées sur papier ou enregistrées sur vidéo :
Il est entendu que le Participant n’acquiert aucun droit de propriété ni aucun autre droit, titre ou intérêt dans la propriété intellectuelle du Centre. Les Droits d’auteur appartiennent uniquement et exclusivement au Centre. Les droits sur les séances dessinées sur papier, ou enregistrées sur vidéo sont protégés en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (1985, chapitre C-42). Il est strictement interdit de copier, distribuer, reproduire, publier, d’emmagasiner sur tout support le contenu des séances dessinées sur feuille ou enregistrées sur vidéo ou d’en faire un usage public ou commercial, sous quelque forme que ce soit. Toute violation de cette propriété intellectuelle est passible d’une poursuite devant les tribunaux compétents.

5.  LOIS ET JURIDICTION

Les dispositions de la présente Convention seront interprétées et régies selon les lois de la province de Québec et que les tribunaux du Québec, district judiciaire de Québec, ont juridiction pour entendre tout litige relativement à l’application et à l’interprétation de la présente Convention;

6.  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Participant affirme qu’il a pris connaissance de la Politique de confidentialité du Centre; qu’il comprend la nature, les fins et les conséquences de la collecte de ses renseignements personnels;

7.  RESPONSABILITÉ

La convention de responsabilité peut être consultée par le Participant en cliquant sur le lien ci-après et est réputée faire partie intégrante du présent contrat : Convention de responsabilité

La Location de vidéos

(Articles 35 et ss. de la Loi sur la protection du consommateur)

ENTRE : 
Yoga Québec
1355, 3è Avenue Québec,
QC G1L 2Y1

admin@yoga-quebec.net

Ci-après appelé «LE CENTRE»

ET : (le prénom et le nom du participant)

Ci-après appelé «LE PARTICIPANT»

LESQUELS conviennent de ce qui suit: 

1. OBJET DU CONTRAT

Si la candidature du Participant est approuvée par le Centre, le Centre s’engage à louer au Participant un accès à un ensemble de vidéos sur le yoga pour lequel il a soumis sa candidature.

2. DESCRIPTION DU PRODUIT

Le Centre donnera au Participant un accès à un forfait de vidéos qui est identifié dans le contrat.

3.  PRIX ET MODALITÉS

Le coût du forfait de vidéos est identifié dans le contrat, en devises canadiennes. Le paiement se fait par virement Interac. La Participant enverra le virement au courriel suivant : admin@yoga-quebec.net. Le Participant communiquera au Centre la réponse à la question confidentielle afin que le Centre puisse percevoir le virement Interac. Les intérêts de 12 % seront chargés sur tout montant impayé après 30 jours.

4.  DURÉE

L’accès aux vidéos commence à 6 h au fuseau horaire de la Ville de Québec le 15 du mois et il termine à midi le 14 du mois suivant. Le Participant peut utiliser son accès aux vidéos en tout temps pendant cette période. Il peut utiliser les vidéos le nombre de fois qu’il le désire.

5.  DATE DE LIVRAISON

Le Centre enverra le mot de passe au Participant par courriel avant 6 h au fuseau horaire de la Ville de Québec le 15 du mois correspondant à la période de location demandée par le Participant.

6.  CONDITIONS

  • Le Participant doit être accepté par le Centre;
  • Le Participant doit régler le paiement au complet avant de recevoir le mot de passe;
  • Le Participant accepte la Convention de responsabilité, ainsi que tous les liens et annexes joints à ce contrat;
  • Le Participant affirme qu’il a pris connaissance de la Politique de confidentialité du Centre; qu’il comprend la nature, les fins et les conséquences de la collecte de ses renseignements personnels;

7.  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est entendu que le participant n’acquiert aucun droit de propriété ni aucun autre droit, titre ou intérêt dans la propriété intellectuelle du Centre de yoga de Québec. Les Droits d’auteur appartiennent uniquement et exclusivement au Centre de yoga de Québec. Les droits sur la vidéo sont protégés en vertu de la Loi sur le droit d’auteur (1985, chapitre C-42).

Il est strictement interdit de copier, distribuer, reproduire, publier, d’emmagasiner sur tout support le contenu de cette vidéo ou d’en faire un usage public ou commercial, sous quelque forme que ce soit. Toute violation de cette propriété intellectuelle est passible d’une poursuite devant les tribunaux compétents.

8.  RÉSILIATION DU CONTRAT

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, le Participant peut, à tout moment et à sa discrétion, résilier le présent contrat en envoyant un avis écrit au Centre soit par la poste, soit par courriel ;

Dans cette éventualité, le contrat sera résilié de plein droit à compter de l’envoi de l’avis, l’étampe postale ou la date du courriel faisant preuve de la date de l’envoi;

Si le Participant résilie le présent contrat avant le 15 du mois, date de la divulgation du mot de passe pour accéder aux vidéos, la résiliation s’effectue sans frais ni pénalité pour le Participant;

Si la résiliation du présent contrat a lieu le 15 du mois ou après, aucun remboursement ne sera donné.

Les sommes qui pourraient être dues au Participant par le Centre à la suite de la résiliation du contrat seront remises au Participant dans les dix (10) jours de la résiliation, sous réserve du droit du Centre d’opérer compensation entre ces sommes dues et les sommes que le Participant peut devoir.

9.  LOIS ET JURIDICTION

Les dispositions de la présente Convention seront interprétées et régies selon les lois de la province de Québec. Les tribunaux du Québec, district judiciaire de Québec, ont juridiction pour entendre tout litige relativement à l’application et à l’interprétation de la présente Convention.

10.  RESPONSABILITÉ DU CENTRE

La convention de responsabilité peut être consultée par le Participant en cliquant sur le lien ci-après et est réputée faire partie intégrante du présent contrat : Convention de responsabilité – contrat de location

Les pistes sonores

CE CONTRAT ENTRE VOUS ET LE CENTRE DE YOGA QUÉBEC, RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SERVICE D’ACHAT DE PISTES SONORES SUR SON SITE INTERNET.

L’ACHAT DE PISTES SONORES SUR LE SITE INTERNET DU CENTRE DE YOGA QUÉBEC

Le Centre de Yoga Québec est le fournisseur du produit qui vous permet d’accéder ou d’acheter une licence pour des téléchargements de contenu numérique (les « Produits le Centre de Yoga Québec ») uniquement destinés à l’utilisateur final, selon les conditions générales décrites dans le présent Contrat.

EXIGENCES LIÉES À L’UTILISATION DU PRODUIT

Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent créer des comptes. L’utilisation du Produit nécessite du matériel compatible, ainsi qu’un accès Internet et certains logiciels; et peut être affectée par les performances de ces éléments. Un accès Internet à haut débit est fortement recommandé. La version la plus récente d’un logiciel approprié est recommandé pour accéder au Produit. Vous acceptez que le respect de ces besoins techniques, qui peuvent être modifiés périodiquement, est de votre responsabilité. Le Produit ne fait partie d’aucun autre produit ou offre, et aucun achat ou acquisition de quelque autre produit que ce soit ne pourra être interprété comme vous procurant ou vous garantissant l’accès au Produit.

VOTRE COMPTE

En tant qu’utilisateur du produit, vous pouvez créer un compte (« Compte »). Vous ne devez révéler à personne les informations relatives à votre Compte. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte et de toutes les opérations effectuées sur votre Compte ou transitant par celui-ci, et vous acceptez d’avertir immédiatement le Centre de Yoga Québec de toute violation de la sécurité de votre Compte. Le Centre de Yoga Québec ne pourra être tenu pour responsable d’aucune perte découlant d’une utilisation non autorisée de votre Compte.

Pour acheter et télécharger les Produits sur le site Web du Centre de Yoga Québec, vous devez entrer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour authentifier votre Compte afin d’effectuer des transactions.

Vous acceptez de fournir les informations exactes et complètes au moment de votre enregistrement et de toute utilisation du Service (« Données d’Inscription ») et vous vous engagez à mettre à jour vos Données d’Inscription afin qu’elles restent exactes et complètes. Vous acceptez que le Centre de Yoga Québec conserve et utilise les Données d’Inscription que vous avez fournies en vue de la tenue de votre Compte et de la facturation.

TÉLÉCHARGEMENT D’ACHATS PRÉCÉDENTS

Pour votre confort personnel, après l’acquisition d’un Produit du Centre de Yoga Québec, vous pouvez télécharger une partie des Produits du Centre de Yoga Québec acquis précédemment sur tout appareil associé. Certains Produits du Centre de Yoga Québec que vous avez précédemment acquis peuvent ne pas être disponibles pour un téléchargement supplémentaire à un moment donné, et le Centre de Yoga Québec ne pourra être responsable à votre égard le cas échéant. Dans le cas où vous ne pourriez pas procéder au téléchargement supplémentaire de certains Produits du Centre de Yoga Québec acquis précédemment, après avoir téléchargé un élément des Produits du Centre de Yoga Québec, il est de votre responsabilité de ne pas le perdre, le détruire ou l’endommager, et il est conseillé de le sauvegarder.

Vous pouvez télécharger des Produits du Centre de Yoga Québec ou télécharger des Produits du Centre de Yoga Québec acquis précédemment à partir d’un Compte sur un maximum de 10 appareils associés, sous réserve de ne pas dépasser la limite de 5 ordinateurs autorisés par le Centre de Yoga Québec

DISPONIBILITÉ DU CONTENU

Le Centre de Yoga Québec se réserve le droit de modifier sans préavis les options du contenu (y compris l’accès à des fonctionnalités déterminées).

UTILISATION DU CONTENU

Vous acceptez que les Produits du Centre de Yoga Québec ne vous soient concédés que sous forme de licence. Vous comprenez que les Produits du Centre de Yoga Québec comprennent un dispositif de sécurité recourant à une technologie qui protège l’information numérique et limite votre utilisation des Produits du Centre de Yoga Québec à certaines règles d’utilisation (« Dispositif de Sécurité ») fixées par le Centre de Yoga Québec et ses concédants. Vous reconnaissez en outre que votre utilisation des Produits du Centre de Yoga Québec, qu’ils soient ou non protégés par une technologie de sécurité, est limitée à certaines règles d’utilisation fixées par le Centre de Yoga Québec et ses concédants (« Règles d’Utilisation ») et que toute autre utilisation des Produits du Centre de Yoga Québec peut constituer une violation des droits d’auteur. Toute technologie de sécurité constitue une partie indissociable des Produits du Centre de Yoga Québec. Le Centre de Yoga Québec se réserve le droit de modifier à tout moment les Règles d’Utilisation pour de futurs achats sur le Produit. Toutefois, de telles modifications ne seront pas applicables aux Produits du Centre de Yoga Québec que vous avez déjà achetés.

RÈGLES D’UTILISATION

(i) Vous êtes autorisé à utiliser les Produits du Centre de Yoga Québec uniquement pour un usage personnel; les utilisations commerciales et professionnelles ne sont pas autorisées;

(ii) Vous aurez le droit d’utiliser les Produits du Centre de Yoga Québec, à tout moment, sur un nombre maximum de cinq ordinateurs;

(iii) Vous êtes autorisé à graver une liste de lecture audio jusqu’à sept fois maximum. Vous pouvez utiliser les CD audio sur lesquels vous avez gravé vos Produits du Centre de Yoga Québec de la même manière que vous pouvez utiliser un CD audio acheté en magasin, sous réserve des lois canadiennes sur les droits d’auteur.

SÉCURITÉ DU CONTENU

Vous acceptez de ne pas violer, contourner, modifier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou altérer de quelque manière que ce soit toute partie du Dispositif de Sécurité, ni tenter, ou assister une personne à le faire. Nonobstant toute autre disposition, vous êtes autorisé à graver sur CD les Produits du Centre de Yoga Québec audio, dans les limites des Règles d’Utilisation. Les Règles d’Utilisation peuvent être contrôlées et surveillées par le Centre de Yoga Québec à des fins de conformité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous acceptez que les Produits du Centre de Yoga Québec, les graphismes, l’interface utilisateur, les clips audio et vidéo et le contenu éditorial, ainsi que les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Produit, contient des informations et éléments protégés appartenant au Centre de Yoga Québec et/ou à ses concédants et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, y compris, notamment les droits d’auteur. Vous acceptez de n’utiliser ces informations ou éléments que dans le cadre de l’utilisation du Produit, conformément aux dispositions du présent Contrat. Aucune partie du Produit ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les limites expressément prévues aux présentes. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Service, de quelque façon que ce soit et vous n’exploiterez pas le Produit de façon non autorisée, y compris notamment, en portant atteinte ou en surchargeant la capacité du réseau.

Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, le Centre de Yoga Québec et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout Produit du Centre de Yoga Québec, contenu ou autres éléments qui sont proposés par le Produit sans préavis. Le Centre de Yoga Québec ne sera en aucun cas responsable de ces modifications. Le Centre de Yoga Québec pourra également imposer certaines limites d’utilisation ou d’accès à certaines fonctionnalités ou parties du Produit, dans tous les cas et sans préavis ou responsabilité. La suppression d’un contenu du Produit n’aura pas d’impact sur les contenus que vous aurez déjà acquis.

Tous les droits d’auteur liés au Produit, y compris la compilation de contenus, d’affichages, de liens vers d’autres ressources Internet et les descriptions de ces ressources sont la propriété du Centre de Yoga Québec et/ou de ses concédants. L’utilisation de toute partie du Produit, excepté l’utilisation du Produit telle qu’autorisée par les présentes, est strictement prohibée et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers et peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales, y compris des dommages et intérêts, pour violation de droit d’auteur.

RÉSILIATION

En cas de manquement de votre part, ou si le Centre de Yoga Québec a des raisons sérieuses de penser que vous n’avez pas respecté une disposition quelconque du présent Contrat, le Centre de Yoga Québec pourra, à sa seule discrétion et sans préavis : (i) résilier le présent Contrat et/ou votre Compte ; et/ou (ii) résilier la licence du Produit ; et/ou (iii) vous interdire l’accès à tout ou partie du Produit.

Le Centre de Yoga Québec se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au Produit (ou toute partie ou contenu du Produit) à tout moment, sans que la responsabilité du Centre de Yoga Québec ne puisse être engagée de ce fait envers vous ou envers tout tiers. La résiliation de la vente du Produit n’affectera pas les Produits du Centre de Yoga Québec que vous avez déjà acquis.

EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

a. Le Centre de Yoga Québec fournira le Service avec diligence et dans le respect des règles de l’art. Le Centre de Yoga Québec ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant le Produit et, en particulier, ne garantit pas que :

(i) votre utilisation du Produit se fera sans interruption ni erreur. Vous acceptez que le Centre de Yoga Québec suspende de temps en temps l’accès au Produit pendant des périodes non prédéfinies ou mette un terme à tout moment au Produit pour des raisons techniques ou opérationnelles ; dans la mesure du possible, le Centre de Yoga Québec vous en informera préalablement;

(ii) le Produit sera à l’abri de pertes, dommages, attaques, virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité qui constitueront des événements de Force Majeure et le Centre de Yoga Québec décline toute responsabilité pour toutes conséquences dommageables qui en résulteraient. Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre propre système, y compris de tout Produit du Centre de Yoga Québec achetés, acquis ou loués;

b. le Centre de Yoga Québec, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, contractants ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de perte ou dommage causé par le Centre de Yoga Québec, ses salariés ou agents lorsque :

(i) il n’y a pas manquement à une obligation légale de précaution envers vous de la part du Centre de Yoga Québec ou de ses salariés ou agents ;

(ii) cette perte ou ce dommage ne constitue pas une conséquence raisonnablement prévisible d’un tel manquement ;

(iii) toute aggravation de cette perte ou ce dommage résulte d’un manquement de votre part, de quelque nature que ce soit, à l’une des dispositions du présent Contrat ;

(iv) cette perte ou ce dommage résulte de la décision prise par le Centre de Yoga Québec, au cours de l’enquête sur une violation présumée du présent Contrat ou après le constat par le Centre de Yoga Québec qu’une violation du présent Contrat est intervenue, de supprimer ou de refuser de traiter une information ou un contenu, de vous avertir, de suspendre ou de résilier votre accès au Produit ou de prendre toute autre mesure ; ou

(v) cette perte ou ce dommage résulte d’une perte de revenu, d’activité ou de bénéfice ou d’une perte ou une corruption de données en relation avec votre utilisation du Produit.

c. Le Centre de Yoga Québec devra mettre en œuvre des moyens raisonnables pour protéger l’information que vous fournissez en relation avec les Produits, y compris contre toute utilisation frauduleuse.

d. Si vous violez le présent Contrat, vous serez responsables envers le Centre de Yoga Québec, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, contractants ou concédants de licence pour toute plainte résultant d’une violation de votre part. Vous serez également responsables de toute action engagée par le Centre de Yoga Québec dans le cadre d’une enquête concernant une violation présumée du présent Contrat ou résultant de la découverte ou de la conclusion qu’une violation du présent Contrat a été commise.

DIVERS

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre vous et le Centre de Yoga Québec et régit votre utilisation du Produit ; il annule et remplace tous accords préalables entre vous et le Centre de Yoga Québec. Vous pourrez également être soumis à des dispositions complémentaires applicables si vous utilisez des services associés, certains Produits le Centre de Yoga Québec, un contenu ou un logiciel fourni par un tiers. Si une disposition du présent Contrat est considérée nulle ou non opposable, cette disposition sera interprétée conformément au droit applicable afin de se rapprocher au mieux de la commune intention des parties, et les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait pour le Centre de Yoga Québec de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition découlant du présent Contrat ne constituera pas une renonciation envers une telle disposition ou toute autre disposition. Le Centre de Yoga Québec ne sera pas tenu responsable en cas d’impossibilité de remplir ses obligations en raison de faits indépendants de sa volonté.

Le Centre de Yoga Québec se réserve le droit de prendre les mesures qu’il juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de tout ou partie du présent Contrat. Vous reconnaissez que le Centre de Yoga Québec a le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer les Données d’Inscription et/ou les informations de Comptes aux autorités, aux représentants du gouvernement et/ou à des tiers, si le Centre de Yoga Québec l’estime raisonnablement nécessaire ou approprié pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute disposition du présent Contrat (y compris notamment le droit du Centre de Yoga Québec de coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation des Produits du Centre de Yoga Québec, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite des Produits du Centre de Yoga Québec ou en violation de droits de ces tiers).

LOIS ET JURIDICTION

Les dispositions de la présente Convention seront interprétées et régies selon les lois de la province de Québec. Les tribunaux du Québec, district judiciaire de Québec, ont juridiction pour entendre tout litige relativement à l’application et à l’interprétation de la présente Convention.